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Le sous-traitant s'oblige vis-à-vis de son cocontractant à exécuter un travail que celui-ci doit à son propre cocontractant. Il y a sous-traitance lorsque le soumissionnaire, respectivement l’adjudicataire, confie une partie de la réalisation du marché à une entreprise tierce.

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8 Coussin Dtail Chaud Lotti Doubl Chelsea Daim En Châtaigne Femme Taille Marche Fourrure Foster Footwear Boucle Plat 3 Mouton De Peau Faux Bottines La sous-traitance multiplie les intervenants et peut augmenter le risque de violations des règles relatives aux aspects sociaux. C’est pourquoi, elle doit être réglementée dans l’appel d’offres. Le pouvoir adjudicateur peut procéder de plusieurs manières :

  1. Interdire entièrement la sous-traitance (ce qui n’est pas toujours opportun suivant le type ou la taille du marché) ;
  2. Interdire la sous-traitance indirecte (sous-sous-traitance, sous-traitance en cascade). Dans ce cas, il convient d’intégrer dans l’appel d’offres, l’obligation pour le soumissionnaire d’insérer dans les contrats qu’il conclut avec ses sous-traitants, une clause leur interdisant de recourir à la sous-traitance ;
  3. Admettre la sous-traitance à certaines conditions, par exemple, en admettant la sous-traitance de manière partielle, c’est-à-dire en déterminant précisément les prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées et qui doivent donc impérativement être fournies par le soumissionnaire.

Dans les marchés où la sous-traitance est admise, il convient d’insérer dans l’appel d’offres une clause relative à l’annonce par les soumissionnaires de leurs sous-traitants. La législation vaudoise sur les marchés impose aux soumissionnaires d’indiquer dans leur offre notamment (cf. article 6, alinéa 1 RLMP-VD) :

  • Le type, l'objet et l'importance des travaux ou services qui seront sous-traités ;
  • Le nom et le siège de tous les participants à l'exécution du marché ; et
  • La preuve de l'aptitude de tous les participants à l'exécution du marché.

Lotti De Coussin 3 Chelsea Plat Foster Chaud 8 Bottines Mouton Fourrure Taille Peau Châtaigne Dtail Daim Doubl En Marche Femme Faux Boucle Footwear Le soumissionnaire doit garantir par contrat que ses sous-traitants respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs, aux conditions de travail et de salaire et à l'égalité de traitement entre hommes et femmes (cf. article 6 alinéa 2 lettre a RLMP-VD) ainsi que d’autres exigences, telles que le paiement régulier des charges sociales et des impôts (cf. article 6 alinéa 2 lettre b RLMP-VD). A défaut, il est susceptible d’encourir une sanction, à savoir un avertissement, la révocation de l'adjudication ainsi qu’une amende allant jusqu'à 10% du prix final de l'offre et/ou l'exclusion de tout nouveau marché pour une durée maximale de cinq ans (cf. article 6, alinéa 5 RLMP-VD et article 14a, alinéa 1 et 2 LMP). En outre, un pouvoir adjudicateur qui constaterait qu’un sous-traitant proposé par le soumissionnaire dans son offre ne respecte pas obligations doit refuser le sous-traitant en question.

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