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Personne physique ou morale qui participe, dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public, sous la responsabilité du titulaire, à l’exécution d’un marché ayant lui-même le caractère de contrat d’entreprise.
Dans les marchés publics, le sous-traitant doit être présenté par le titulaire pour que l’acheteur public puisse prononcer son acceptation et l’agrément des conditions de paiement.

Le Club des Acheteurs de Prestations Intellectuelles, le Conseil National des Achats et Décision Achats s’associent pour lancer la 2ème édition du Baromètre des Achats de Services. Pour faire le point sur ces pratiques, nous vous invitons à prendre 5 minutes pour répondre à ce questionnaire.

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